Mises à jour le 04/11/2024
1. Préambule
2. Définitions
3. Objet du site
4. Accès et utilisation du site
4.1 Accès au site
4.2 Coût d’accès
4.3 Durée d’accessibilité
4.4 Utilisation du site
4.5 Restrictions d’utilisation du site
5. Disponibilité du site
6. Hébergement du site
7. Description des services et produits de la société
8. Achats de services et produits de la société
9. Propriété intellectuelle
10. Liens et services tiers
10.1 Services tiers
10.2 Liens hypertextes
11. Garanties et responsabilité
11.1 Différends entre membres
11.2 Avis de non responsabilité
11.3 Limitation de responsabilité
12. Indemnité
13. Envois non sollicités
14. Offres d’emploi
15. Divers
16. Nullité d’une clause
17. Droit applicable – Règlement des litiges
18. Confidentialité
19. Contact
1. Préambule
Bienvenue sur ce site Internet (« site Web »), exploité par SAS LEAVE IN TIME (ci-après désignés par « la société » ou « nous »).
Si vous vous rendez sur ce site Web, et/ou si vous utilisez les services et produits de la société, vous acceptez d’être lié par cet accord, y compris par toute modification future (« accord »), et de vous conformer à tous les règlements, régulations et lois applicables (« loi applicable »).
Il est alors fortement recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le site www.leave-in-time.com (ci-après, le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le Site offre l’accès à plusieurs services en ligne accessible par le lien suivant :www.leave-in-time.com
L’accès au Site est subordonné au respect des CGU. L’accès au Site est strictement réservé à l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») tel que défini dans les CGU.
La société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site, notamment la publication de l’accord révisé sur le site Web, et lesdites modifications entreront en vigueur à leur publication.
Toutes les modifications s’appliqueront uniquement de manière prévisionnelle. Le fait de poursuivre l’utilisation du site Web ou des services de la société suite à une modification de cet accord vaut acceptation d’être lié par les termes dudit accord modifié. Il est donc important que vous consultiez régulièrement cet accord. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cet accord et de respecter la loi applicable, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services de la société.
Votre accès et votre utilisation du site web (notamment l’achat de services ou produits) de la société peuvent exiger de vous l’acceptation de termes et conditions supplémentaires applicables à de tels services de la société, en sus de cet accord, telles que les conditions générales de vente.
En cas de conflit entre ces termes supplémentaires et cet accord, lesdits termes supplémentaires prévaudront.
2. Définitions
Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« La Société » ou « nous » : désigne la SAS LEAVE IN TIME
« Éditeur » : désigne la SAS LEAVE IN TIME
« Hébergeur » : désigne Webflow
« Information(s) » : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
« Site » ou « site Web » : désigne le site accessible sur Internet depuis l’adresse www.leave-in-time.com.
« Utilisateur(s) » ou « vous » : désigne(nt) toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
3. Objet du site
Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services, et des offresde la société.
Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU.
4. Accès et utilisation du site
4.1 Accès au site
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
La société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.
4.2 Coût d’accès
L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
4.3 Durée d’accessibilité
L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou la société de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, la société peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.
4.4 Utilisation du site
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf encarts spécifiés par l’éditeur.
L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
La société ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que la société ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. La société n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son ordinateur.
Les informations publiées par l’éditeur et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de la société qui peut les modifier sans préavis.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
Des espaces interactifs (tel que les formulaires de contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, la société se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pour tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4.5 Restrictions d’utilisation du site
Vous reconnaissez être responsable de l’ensemble du contenu que vous téléchargez, transmettez, envoyez par e-mail ou par les formulaires de contact, ou mettez à disposition d’une quelconque autre manière sur le site Web ou sur, via ou en connexion avec les services et produits de la société.
Vous acceptez de ne pas utiliser les services de la société pour :
Vous reconnaissez que la société se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures légales appropriées, à la seule discrétion de la société, contre quiconque viole cet accord, notamment, mais sans limitation, en signalement de tels contenus, comportements ou activités utilisateur auprès des autorités chargées d’appliquer la loi.
Vous reconnaissez, autorisez et acceptez que la société accède, conserve et divulgue les informations que vous fournissez sur le site Web, en particulier lorsque la société croit de bonne foi que lesdits accès, conservation ou divulgation sont nécessaires dans le but de : (i) protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la vie privée, la sécurité ou les biens de la société, de ses sociétés parentes, succursales ou affiliées (« affiliés de la société ») ou de ses employés, agents et sous-traitants (ce qui inclut l’application de cet accord et de nos autres accords) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs des services de la société ou du grand public notamment dans des cas d’urgence ; (iii) se prémunir contre les fraudes ou à des fins de gestion du risque ; (iv) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire ; ou (v) obtempérer à la décision d’un organisme public ou gouvernemental.
5. Disponibilité du site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la société.
La société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
La société n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site. La société n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que la société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de la Société.
6. Hébergement du site
Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société Webflow.
7. Description des services et produits de la société
Les services et produits proposés par la société sur le site Web sont liés à la promotion, à la publicité et/ou à l’achat de certains produits et services de la société, en lien avec ces conditions d’utilisation et auxquels elles s’appliquent (collectivement désignés sous le terme de « services de la société »).
Nous proposons le site Web et les services de la société pour votre plaisir à des fins de divertissement personnel.
8. Achats de services et produits de la société
L’achat de services et produits de la société sont destinés aux personnes de plus de 18 ans.
Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès de personnes mineurs et nous leur demandons de ne pas fournir d’informations personnelles par le biais des services de la société disponibles sur le site.
Dans le cadre de l’achat d’un service ou d’un produit sur le site Web (« produit du site »), vous devrez peut-être fournir des informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos informations de carte de paiement et de facturation (collectivement désignés sous le terme de « informations financières personnelles »), à un tiers indépendant sélectionné par la société (l’« agent de traitement ») mais qui ne lui est pas affilié.
L’agent responsable du traitement est chargé du recueil, de la transmission et/ou du traitement de vos informations financières personnelles et dans quelques cas du traitement de votre commande, mais l’ensemble des obligations de paiement des services et produits du site sera gouverné par les conditions d’utilisation/de service et la(les) politiques(s) de l’agent de traitement.
Si vous effectuez un achat sur le site Web, vous garantissez que vous êtes autorisé à effectuer cet achat à l’aide du mode de paiement fourni à l’agent de traitement. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter un produit du site.
La société ne garantit pas et nie toute responsabilité concernant quelque perte ou dommage que ce soit, en relation ou en connexion avec votre commande d’un service ou produit du site auprès de l’agent de traitement. La société ne procède à aucun remboursement, n’offre aucune garantie et nie toute responsabilité concernant les achats que vous effectuez sur le site Web.
Vous êtes l’unique responsable de toutes les transactions effectuées à l’aide de vos informations financières personnelles, notamment, mais sans limitation, tous les frais y afférant. Vous reconnaissez et acceptez qu’au cas où l’agent de traitement est victime d’une infraction affectant vos informations financières personnelles, la société ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de vous de telles infractions.
La société ne stockera aucun fichier d’informations financières personnelles lié aux achats ou autres transactions effectués via les services de la société. Vous devez donc tenir un registre de vos transactions. Si vous avez des questions relatives à vos transactions ou si vous pensez qu’il s’est produit une erreur ou qu’une transaction ou activité non autorisée a eu lieu en relation avec les transactions effectuées à l’aide de vos informations financières personnelles, vous devez contacter l’agent de traitement.
9. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de la société et/ou de l’hébergeur et/ou de tout tiers.
La société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
La société concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de SAS LEAVE IN TIME.
Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments, notamment textes, photographies ou musiques peut être autorisé par SAS LEAVE IN TIME. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de SAS LEAVE IN TIME, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre la société à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de la société et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
10. Liens et services tiers
10.1 Services tiers
Les services de la société peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet, applications, ressources ou autres services créés par des tiers (« services tiers »). Lorsque vous vous engagez avec le fournisseur d’un service tiers, vous interagissez avec le tiers et non avec la société. Si vous décidez d’utiliser un service tiers et d’y divulguer des informations, le fournisseur du service tiers peut utiliser et partager vos données sur ce service tiers en vertu de sa politique de confidentialité et de vos paramètres de confidentialité.
La société vous invite à ne pas fournir d’informations personnellement identifiables directement ou via un service tiers à moins de connaître et de faire confiance au tiers avec lequel vous interagissez.
En outre, le fournisseur du service tiers peut utiliser d’autres tiers pour vous fournir des parties de l’application ou du service, tels que des services en termes de technologie, de développement ou de paiement. La société n’est pas responsable et n’exprime aucune garantie, expresse ou implicite, au sujet des services tiers ou des fournisseurs de tels services tiers (notamment, mais sans limitation, l’exactitude ou la complétude des informations fournies par un tel service tiers ou les pratiques de confidentialité qui y sont liées). L’inclusion d’un quelconque service tiers ou d’un lien y menant sur les services de la société ne signifie pas l’approbation ou l’aval du service tiers. La société n’est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites Internet autres que ceux du site Web, même si les liens des sites Internet mènent vers le site Web et s’ils sont exploités par des affiliés de la société ou par une entreprise autrement liée au site Web. En utilisant les services de la société, vous reconnaissez et acceptez que la société n’est pas responsable vis-à-vis de vous du contenu ou d’autres documents hébergés et mis à disposition par tout site Internet autre que le site Web. Lorsque vous accédez à des services tiers, vous le faites à vos propres risques.
10.2 Liens hypertextes
A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site.
En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, la société se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet par tout moyen.
Dans la mesure où SAS LEAVE IN TIME ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SAS LEAVE IN TIME ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, SAS LEAVE IN TIME ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SAS LEAVE IN TIME ne saura être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11. Garanties et responsabilité
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet, et de la Netiquette, et aux CGU.
De manière générale, la société se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.
L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de la société.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers la société et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.
L’Utilisateur garantit la société, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.
La société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.
L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, SAS LEAVE IN TIME ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.
Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :
11.1 Différends entre membres
Vous seul êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site Web et des services de la société, les fournisseurs de services tiers, ou tout autre tiers avec qui vous avez des interactions sur, via ou en connexion avec les services de la société.
La société se réserve le droit, mais sans obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les différends pouvant exister entre vous et de tels tiers.
11.2 Avis de non responsabilité
Les services et produits de la société sont fournis « tels quels » et « dans la limite de leur disponibilité », et la société ne garantit ni ne promet de résultat spécifique de par l’utilisation ou la disponibilité continue des services et produits de la société.
Dans la limite extrême autorisée par la loi applicable, la société nie expressément toute responsabilité vis-à-vis de toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite.
Sans limiter l’application générale de ce qui précède, la société ne garantit aucunement que votre utilisation des services et produits de la société sera ininterrompue, aura lieu en temps opportun, sera sécurisée ou exempte d’erreurs, que les défauts des services de la société seront corrigés, que les services de la société ou que les serveurs sur lesquels ils sont disponibles seront exempts de virus ou autres composants néfastes, ou que toute information obtenue par vous sur, par le biais de ou en lien avec les services de la société ou les services de tiers, sera exacte, fiable, complète et arrivera en temps opportun.
La société ne sera aucunement responsable de pertes ou de dommages (notamment, mais sans limitation, la perte de données et les dommages de propriété) découlant de l’utilisation des services et produits de la société, de problèmes ou de mauvais fonctionnements techniques liés à l’utilisation des services et produits de la société, de la présence à une manifestation de la société, de tout document téléchargé ou obtenu d’une autre manière en lien avec les services de la société, de toute publicité de tiers ou de service de tiers transmis sur, par le biais de ou en lien avec les services de la société, ou de la conduite de tout utilisateur des services de la société, en ligne ou hors ligne.
Votre utilisation de publicités de tiers, de services de tiers et des biens ou des services fournis par toute tierce partie relève uniquement de votre responsabilité et s’effectue à vos propres risques.
Vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation des services de la société, et que toute information transmise ou reçue en relation avec lesdits services, peut ne pas être sécurisée et peut être interceptée par des parties non autorisées. vous assumez la responsabilité de l’intégralité des coûts de maintenance, de réparation ou de correction de votre système informatique ou autre propriété, ou la récupération ou la reconstruction de données perdues nécessaires en raison de votre utilisation des services de la société.
11.3 Limitation de responsabilité
(1) La société ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers de toute perte de profit, de perte commerciale, de perte de revenu, d’interruption commerciale ou de perte d’opportunités commerciales provenant de votre utilisation ou de votre inaptitude à utiliser les services de la société.
(2) En outre, la société ne sera aucunement responsable envers vous ou un tiers de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, particuliers ou punitifs provenant de votre utilisation ou de votre inaptitude à utiliser les services de la société.
Dans les juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de tels dommages, la responsabilité de la société dans de telles juridictions sera limitée dans la limite autorisée par la loi.
(3) En vertu du point (5) ci-dessous, mais autrement nonobstant toute disposition contraire au contenu du présent accord, la responsabilité de la société vis-à-vis de vous, quelle qu’en soit la cause et la forme d’action, sera en tous temps limitée à la somme versée, le cas échéant, par vous à la société pour les services et produits de la société au cours de la durée de votre utilisation des services et produits de la société.
(4) Les limitations de cette section s’appliquent que la responsabilité présumée soit basée sur un contrat, un tort, une négligence, la responsabilité stricte, ou sur toute autre base, même si la société a été avertie de l’éventualité de tels dommages.
(5) Aucun élément de cet accord ne limitera ni n’exclura la responsabilité de la société en ce qui concerne : (a) la mort ou les blessures personnelles résultant de notre négligence, (b) la fraude ou une représentation mensongère et frauduleuse, et (c) toute autre responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée par la loi applicable.
12. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de ne pas tenir la société, les affiliés de la société, les sous-traitants et autres partenaires, et leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs, pour responsables de toute perte, responsabilité, réclamation, ou exigence, notamment, mais sans limitation, des honoraires d’avocat raisonnables, encourus par une tierce partie en raison de, ou provenant de, ou en relation avec votre utilisation, bonne ou mauvaise, du site Web ou des services et produits de la société, votre infraction à cet accord, votre violation des droits d’un tiers ou de tout contenu que vous transmettez par le biais des services et produits de la société.
13. Envois non sollicités
La société n’accepte pas sciemment, via les services de la société ou autre, d’envois non sollicités, notamment, sans limitation, vos envois d’idées de blogs, d’articles, de scénarios, d’intrigues, de fanfiction, de personnages, de dessins, d’informations, de suggestions, de propositions, d’idées ou de concepts. La société vous demande de ne pas effectuer d’envois non sollicités.
Toute ressemblance entre un envoi non sollicité et tout élément d’une œuvre créative de la société ou d’une société affiliée notamment, sans limitation, un scénario, une histoire, un décor, n’est que pure coïncidence.
Si vous effectuez un envoi non sollicité à la société par le biais des services de la société (notamment via l’un des formulaires de contact), vous reconnaissez toutefois que (i) vos envois non sollicités ne sont pas effectués dans un climat de confiance ou de fiabilité et qu’en les effectuant, aucune relation contractuelle ou fiduciaire n’est créée entre vous et la société ; (ii) de tels envois et copyrights non sollicités deviennent la propriété de la société qui en est la détentrice (et leur contenu n’est pas mis sous licence pour l’utilisateur par vous auprès de la société en vertu de « Vos droits de propriété et la mise sous licence de votre contenu utilisateur »), et peuvent être utilisés, copiés, mis sous licence, adaptés, transmis, distribués, représentés publiquement, publiés, affichés ou supprimés comme la société le souhaite ; (iii) vous n’avez droit à aucune rémunération, reconnaissance ou mention en rapport avec de tels envois ; et (iv) en effectuant un envoi non sollicité, vous déclinez le droit d’effectuer des réclamations auprès de la société ou des affiliés de la société relatives à tout envoi non sollicité effectué par vous, notamment, sans limitation, concernant une concurrence déloyale, une infraction à un contrat implicite ou le non-respect de la confidentialité.
14. Offres d’emploi
De temps à autre, la société peut publier des offres d’emploi au sein des services de la société et/ou inviter les utilisateurs à lui envoyer leur CV et lettre de motivation.
Si vous envoyez votre nom, vos coordonnées, votre CV et/ou d’autres informations personnelles à la société en réponse à des offres d’emploi, vous autorisez la société à utiliser ces informations à toutes fins d’embauche et d’emploi légales et légitimes.
La société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de transmettre les informations que vous envoyez aux affiliés de la société à des fins professionnelles légitimes.
Aucun élément de cet accord ou contenu dans les services de la société ne constitue une promesse par la société de contacter, de faire passer un entretien, d’embaucher ou d’employer une personne qui lui envoie des informations, et aucun élément de cet accord ou contenu dans les services de la société ne constitue une promesse que la société examinera tout ou partie des informations qui lui sont envoyées par des utilisateurs des services de la société.
15. Divers
Si vous ou la société ne respectez pas ou n’appliquez pas les droits ou les dispositions de cet accord, cela ne constituera pas un motif de non-responsabilité vis-à-vis de ce droit ou de cette disposition.
Les titres des sections de cet accord sont donnés à des fins d’utilité et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.
Cet accord s’applique dans le cadre le plus ample permis par la loi. Sauf expressément mentionné dans le présent accord, si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition est estimée retranchée de cet accord et n’affectera aucunement la validité et la mise en vigueur des dispositions restantes.
Vous acceptez que tous les avis que la société doit vous envoyer en vertu de la loi applicable entreront en vigueur au moment de l’envoi de l’e-mail par la société à l’adresse e-mail renseignée auprès de la société, ou à la publication desdits avis sur la/les page(s) d’information du site Web.
Vous reconnaissez qu’aucun lien de type de co-entreprise, partenariat, emploi ou d’agent n’existe entre vous et la société en vertu de cet accord ou de votre utilisation des services de la société.
Une version imprimée de cet accord et de tout avis le concernant sera recevable dans le cadre d’une enquête judiciaire ou administrative en vertu ou en fonction de cet accord dans la même mesure que d’autres documents ou registres d’entreprise générés à l’origine et conservés sous forme imprimée.
Aucun contenu de cet accord ne limite le droit de la société à se conformer aux demandes ou exigences du gouvernement, de la justice et de la loi concernant votre utilisation des services de la société ou des informations que vous nous avez communiquées ou que nous avons recueillies relativement à une telle utilisation.
16. Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
17. Droit applicable – Règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et la société conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de NANTES.
18. Confidentialité
L’utilisation des services de la société est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée et fait partie de cet accord en vertu de la référence qui y est faite ici.
Les services de la société sont hébergés au sein de l’Union Européenne. Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays au sein de l’Union Européenne dans lequel nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de service.
En utilisant les services de la société, vous consentez au transfert des données vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris là où les règles de protection des données en vigueur peuvent différer de celles existant dans votre pays.
19. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, aux adresses suivantes :
Par e-mail à escape@leave-in-time.com
Par voie postale à :
SAS LEAVE IN TIME
2 allée des Tanneurs
44000 NANTES
FRANCE